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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste

   Discrimination bancaire des ultramarins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 1354S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 1306S posée par M. François Marc

   Circuits d'évasion fiscale organisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 1182S posée par M. Richard Yung

   Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   25/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1129S posée par Mme Michelle Demessine

   Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   07/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

   Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon

   Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   26/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot

   Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   25/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    06/11/2014

    Pertinence