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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0763S posée par M. Roger Madec

   Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/04/2014

   Pertinence

2. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

   Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

   Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/08/2014

   Pertinence

4. Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   06/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot

   Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   25/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon

   Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   26/03/2015

   Pertinence

8. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

   Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   16/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 1129S posée par Mme Michelle Demessine

   Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   07/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 1182S posée par M. Richard Yung

    Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    25/06/2015

    Pertinence