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5258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4393 questions
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Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des Français de Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16788 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16797 posée par M. Georges Mouly
Action culturelle de la France à l'étranger
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet
Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16869 posée par M. Richard Yung
Avenir de l'OFAJ
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16871 posée par M. Richard Yung
Relations sino-taïwanaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des coopérants contractuels
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16917 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant en Tunisie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence