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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17095 posée par M. José Balarello
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence