Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
144 questions
-
Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro 800 hors de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12348 posée par M. Christian Cointat
Français aux USA : mode d'évaluation des biens immobiliers pour le calcul des bourses
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17736 posée par M. Christian Cointat
Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18413 posée par M. Christian Cointat
Gardes dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18414 posée par M. Christian Cointat
Personnel des postes diplomatiques et consulaires : conditions de vie et rémunérations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18766 posée par M. Christian Cointat
Validité en France des passeports spéciaux de Hong-Kong, de catégorie BNO
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18767 posée par M. Christian Cointat
Situation des personnes d'origine chinoise épouses de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence