Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8208 questions

  1. Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet

    Mensualisation des pensions de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18302 posée par M. Pierre Vallon

    Retraités de la fonction publique: non attribution de la prime de 500 francs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18723 posée par M. Paul d'Ornano

    Accès à la fonction publique: effets de la naturalisation française

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17021 posée par M. Jean Amelin

    Maintien du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot

    Fonction publique: instauration d'horaires variables

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14494 posée par M. Charles de Cuttoli

    Réintégration dans la fonction publique française d'anciens fonctionnaires en Algérie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03928 posée par M. Paul Kauss

    Statut de la fonction publique: mise à la disposition

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22116 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Travail à temps partiel dans la fonction publique: premier bilan

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24443 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Reclassement de certains agents administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26452 posée par M. Michel Durafour

    Retraités de la fonction publique: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte