Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8208 questions

  1. Question n° 33933 posée par M. Philippe Machefer

    Travail à temps partiel dans la fonction publique: rémunération

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33972 posée par M. Franck Sérusclat

    Officiers professionnels des sapeurs-pompiers: assimilation à la fonction publique communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34244 posée par M. Henri Caillavet

    Promotions internes d'agrégés stagiaires: procédure

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 34704 posée par M. René Chazelle

    Handicapés de la fonction publique: réinsertion sociale et professionnelle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34707 posée par M. Jean Cauchon

    Pensions de la fonction publique: augmentation du taux de réversion

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 34987 posée par M. Guy Schmaus

    Nominations de directeurs et d'inspecteurs de la jeunesse

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 35179 posée par M. Félix Ciccolini

    Situation des rapatriés: formalités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 35189 posée par M. Jacques Mossion

    Fonction publique: officiers de réserve rappelés en Algérie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 35190 posée par M. Jacques Mossion

    Diplômes de l'enseignement militaire supérieur

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 35227 posée par M. Georges Berchet

    Aide à l'habitat pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne