Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3083 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2574 questions

  1. Question n° 25681 posée par M. Georges Lombard

    Concours internes de la fonction communale: limite d'âge

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet

    Personnels publics de voirie: critères de classement sédentaire ou actif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25867 posée par M. Rémi Herment

    Statut de la fonction publique territoriale: mise en place des comités techniques paritaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26430 posée par M. Georges Treille

    Autorité territoriale: formation du cabinet, publication du décret

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26733 posée par M. Jean Mercier

    Secrétaires généraux des villes de plus de 2000habitants: classement en catégorie A

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26744 posée par M. Henri Goetschy

    Effectif par département des agents du cadre national de préfecture au 1erjanvier 1982 et au 1eroctobre 1985

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26760 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000habitants: catégorie de classement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0719S posée par M. Philippe François

    Catégorie de classement des secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26794 posée par M. Georges Berchet

    Fonction publique territoriale: classement en catégorie A des secrétaires généraux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26854 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Classement des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible