Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8209 questions

  1. Question n° 32981 posée par M. Anicet Le Pors

    Foyer du fonctionnaire et de la famille (Clamart): pannes d'ascenseurs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe

    Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33057 posée par M. Roger Poudonson

    Titularisation des auxiliaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33066 posée par M. Pierre Vallon

    Agents non titulaires de la fonction publique: amélioration du statut

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard

    Employés des collectivités locales: revendications salariales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02710 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation des personnels licenciés des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 33325 posée par M. Eugène Romaine

    Politique de l'emploi

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00348 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien à domicile des personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33655 posée par M. Pierre Salvi

    Capital décès: différence entre la fonction publique et le régime général de la Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 33730 posée par M. Raymond Bouvier

    Génie rural: instauration de commissions administratives paritaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible