Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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623 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

503 questions

  1. Question n° 02498 posée par M. Albert Voilquin

    Transfert des moyens administratifs d'Etat vers les services régionaux et départementaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03428 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03889 posée par M. Jacques Larché

    Déroulement de carrière des fonctionnaires de l'Etat accomplissant des services dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04829 posée par M. Alex Türk

    Représentation d'une collectivité territoriale au conseil d'administration d'une société d'économie mixte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05328 posée par M. Louis Souvet

    Indemnité de conseil perçue par les comptables du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05467 posée par M. Claude Huriet

    Géomètres-experts urbanistes et aménageurs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06605 posée par M. Louis Souvet

    Difficultés de recrutement d'apprentis par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06756 posée par M. Roger Husson

    Dispositif de surcompensation vers les régimes particuliers de retraites bénéficiaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08314 posée par M. Michel Doublet

    Taux d'appel de la surcompensation entre régimes spéciaux de salariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08323 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible