Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8209 questions

  1. Question n° 30990 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Intégration dans la fonction publique des personnels des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31003 posée par M. Paul Jargot

    Agents non titulaires de l'Etat: délais de liquidation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat

    Primes dans la fonction publique: clarification

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 31441 posée par M. Franck Sérusclat

    Intégration dans la fonction publique des personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 31463 posée par M. Marcel Souquet

    Parité des pensions de guerre avec les traitements de la fonction publique

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet

    Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31627 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: intégration dans la vie active

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 31883 posée par M. Pierre Jeambrun

    Reclassement des agents de l'Etat: prise en compte des années

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31893 posée par M. René Ballayer

    Handicapés: accès à la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 32175 posée par M. Maurice Janetti

    Concours de la fonction publique: critères de notation des épreuves physiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne