Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 02485 posée par Mme Brigitte Bout

    Situation des agents "reclassés" de France Télécom

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Agents reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03738 posée par M. Charles Gautier

    Agents reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04656 posée par Mme Christiane Demontès

    Fonctionnaires d'État des Postes et Télécommunications

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06177 posée par M. Bernard Piras

    Suspension des retraites et congé de fin de carrière

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13017 posée par M. Roland Courteau

    Nombre de suicides à France Télécom

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13315 posée par M. Ivan Renar

    Situation des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13587 posée par Mme Christiane Demontès

    Refonte des catégories A, B, C et D de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22434 posée par M. Edmond Hervé

    Refonte des échelles indiciaires de la fonction publique d'État et application aux corps des PTT et de France Télécom dits « de reclassement »

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03175 posée par M. Antoine Lefèvre

    Évolution des carrières des fonctionnaires reclassés

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible