Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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623 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

503 questions

  1. Question n° 19202 posée par M. Louis Minetti

    Situation des infirmières exerçant leurs activités dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19245 posée par M. Paul Girod

    Statut des personnels soignants au sein des établissements relevant d'une collectivité territoriale sanitaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19384 posée par M. José Balarello

    Revalorisation du régime d'indemnisation d'intervenants extérieurs recrutés par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24047 posée par M. Henri de Raincourt

    Modalités de recrutement des personnels relevant des cadres d'emplois de la filière médico-sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24365 posée par M. André Fosset

    Accroissement de la représentation des collectivités locales au sein de l'Ircantec

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00462 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale ayant perdu leur emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00886 posée par M. Alex Türk

    Etablissement des listes de référence déterminant le nombre d'emplois de conservateurs de musées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01185 posée par M. André Vallet

    Augmentation de la contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

    Application de la loi relative à l'administration territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02222 posée par M. Philippe Marini

    Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible