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Questions avec réponses
8208 questions
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Question n° 29811 posée par M. Bernard Michel Hugo
Situation des orthophonistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29974 posée par M. Rémi Herment
Bonifications pour enfants: disparité entre fonction publique et régime général
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30278 posée par M. Maurice Schumann
Avancement dans la fonction publique: prise en compte des périodes de formation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30423 posée par M. Guy Schmaus
Hôpital Beaujon: sanctions prises à l'encontre du personnel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30440 posée par M. Pierre Vallon
Emploi: développement du travail à temps partiel
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 30441 posée par M. Louis Virapoulle
Travail à mi-temps et travail à temps partiel: harmonisation
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 30543 posée par M. Louis Le Montagner
Travail à temps partiel: extension à tous les agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30565 posée par M. Henri Goetschy
Nominations aux concours d'entrée: listes d'attente
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 30839 posée par M. Tony Larue
Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence