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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 22834 posée par M. André Fosset

   Réforme de la communication dans les services publics

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/09/1992

   Pertinence

2. Question n° 22844 posée par M. André Fosset

   Etude concernant les dysfonctionnements de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1992

   Pertinence

3. Question n° 23830 posée par M. André Fosset

   Suite donnée par le ministère de l'intérieur au rapport relatif à la réforme de la communication dans les services publics

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/12/1992

   Pertinence

4. Question n° 24201 posée par M. André Fosset

   Versement du capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé dans les jours suivant sa mise à la retraite

   Réponse du ministère : Budget

   24/12/1992

   Pertinence

5. Question n° 24365 posée par M. André Fosset

   Accroissement de la représentation des collectivités locales au sein de l'Ircantec

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/01/1993

   Pertinence

6. Question n° 01021 posée par M. André Fosset

   Statut des conseillers principaux d'éducation

   Réponse du ministère : Éducation

   13/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 01029 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative à l'enfance maltraitée

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 01044 posée par M. André Fosset

   Compatibilité de deux fonctions publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 01829 posée par M. André Fosset

   Réduction des emplois dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 02548 posée par M. André Fosset

    Etude sur la situation réelle des Français musulmans rapatriés

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    26/08/1993

    Pertinence