Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8208 questions

  1. Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot

    Fonction publique: instauration d'horaires variables

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28762 posée par M. Louis Longequeue

    Personnel administratif de l'éducation, de la jeunesse et des sports: fonctionnement

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28827 posée par M. Jean Beranger

    Retraités de la fonction publique: création d'un groupe spécifique syndical

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28830 posée par M. Marcel Mathy

    Pension de réversion: différence de régime entre veuves civiles et de la fonction publique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28861 posée par M. Philippe Machefer

    Fonctionnaires: institution d'une commission "ad hoc" concernant les problèmes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer

    Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 29745 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctions militaire et publique: concordance des grades et hiérarchie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 29778 posée par M. Marcel Fortier

    Fonction publique: harmonisation des congés annuels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne