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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 12498 posée par M. André Fosset

   Application de mesures d'ordre social relatives à la Maison de Nanterre

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/11/1990

   Pertinence

2. Question n° 13254 posée par M. André Fosset

   Application des lois sur le sport

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   10/01/1991

   Pertinence

3. Question n° 13414 posée par M. André Fosset

   Fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Santé

   24/01/1991

   Pertinence

4. Question n° 13740 posée par M. André Fosset

   Statut des professeurs et adjoints d'enseignement artistique territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1991

   Pertinence

5. Question n° 13741 posée par M. André Fosset

   Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1991

   Pertinence

6. Question n° 16602 posée par M. André Fosset

   Modernisation de la grille de la fonction publique

   Réponse du ministère : Économie

   25/07/1991

   Pertinence

7. Question n° 16995 posée par M. André Fosset

   Réforme de la direction générale de l'aviation civile

   Réponse du ministère : Équipement

   29/08/1991

   Pertinence

8. Question n° 18962 posée par M. André Fosset

   Travail social

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/12/1991

   Pertinence

9. Question n° 19818 posée par M. André Fosset

   Réforme de la communication dans les services publics

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/02/1992

   Pertinence

10. Question n° 20053 posée par M. André Fosset

    Organisation de la communication du service public

    Réponse du ministère : Premier ministre

    27/02/1992

    Pertinence