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Questions avec réponses
8209 questions
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Question n° 27406 posée par M. Serge Mathieu
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accès à la catégorie B
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi
Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27703 posée par M. Adrien Gouteyron
Rentrée universitaire: inscription dans les IUT
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 27742 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Agents de la fonction publique: prise en compte des services accomplis au titre de la coopération
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27757 posée par M. Michel Sordel
Fonctionnaires communaux: retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27833 posée par M. Roger Poudonson
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accession à la catégorie B
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27855 posée par M. Paul Seramy
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: création d'un nouveau corps
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28025 posée par M. Jean Cauchon
Modalités exceptionnelles d'accès au corps de fonctionnaires: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero
Fonction publique: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc
ANPE: projet de réforme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence