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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 19731 posée par Mme Gisèle Printz
Régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20246 posée par Mme Gisèle Printz
Avantage spécifique d'ancienneté des instituteurs ayant exercé en zone d'éducation prioritaire en milieu urbain
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21035 posée par Mme Gisèle Printz
Modalités de versement des compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06148 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12572 posée par Mme Gisèle Printz
Horaire de travail particulier des concierges des établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17218 posée par Mme Gisèle Printz
Modalités d'organisation des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17274 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21606 posée par Mme Gisèle Printz
Versement d'une prime de fin d'année aux agents non titulaires de la fonction publique sous contrat de droit privé
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21892 posée par Mme Gisèle Printz
Enseignement religieux en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23730 posée par Mme Gisèle Printz
Instauration de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures aux agents territoriaux du département de la Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence