Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09530 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05753 posée par M. Bernard Piras

    Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05183 posée par M. Bernard Piras

    Grade de catégorie A de directeur de police municipale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0170S posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du giratoire des Couleurs situé à Valence

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01001 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21596 posée par M. Bernard Piras

    Réforme de la formation des orthophonistes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras

    Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19680 posée par M. Bernard Piras

    Taux de TVA appliqué à la filière cheval

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17893 posée par M. Bernard Piras

    Restructuration au sein du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible