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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 18897 posée par M. Bernard Piras
Attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20330 posée par M. Bernard Piras
Situation du personnel reclassé de France Télécom et de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0591S posée par M. Bernard Piras
Conséquences financières des fortes chutes de neige dans la Drôme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00713 posée par M. Bernard Piras
Avantage d'ancienneté pour les fonctionnaires servant dans les quartiers en développement social urbain
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04971 posée par M. Bernard Piras
Ingénieurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04972 posée par M. Bernard Piras
Fonction publique territoriale : promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Bernard Piras
Précarité de l'emploi de certains agents des différents ministères
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19203 posée par M. Bernard Piras
Situation des inspecteurs de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26651 posée par M. Bernard Piras
Indemnités des adjoints aux maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30500 posée par M. Bernard Piras
Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence