Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 23614 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statut des professeurs d'enseignement général de collège

Réponse du ministère : Éducation

26/11/1992
Pertinence
Question n° 24160 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Réponse du ministère : Premier ministre

24/12/1992
Pertinence
Question n° 24236 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités locales

31/12/1992
Pertinence
Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statut des élèves instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

22/04/1993
Pertinence
Question n° 01401 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Prévention et surveillance médicale des personnels pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

03/06/1993
Pertinence
Question n° 01569 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Situation des écoles de conduite

Réponse du ministère : Équipement

10/06/1993
Pertinence
Question n° 01891 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Agents de l'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

08/07/1993
Pertinence
Question n° 02377 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Fiscalisation des indemnités des élus

Réponse du ministère : Budget

05/08/1993
Pertinence
Question n° 02635 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Aménagement du temps de travail

Réponse du ministère : Travail

09/09/1993
Pertinence
Question n° 04163 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Revalorisation de la carrière des gendarmes

Réponse du ministère : Défense

23/12/1993
Pertinence