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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 12961 posée par M. André Vallet
Personnel des collectivités territoriales à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. André Vallet
Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13293 posée par M. André Vallet
Statut du personnel des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. André Vallet
Amélioration des modalités de recrutement des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. André Vallet
Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18508 posée par M. André Vallet
Application du décret relatif aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents, à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19939 posée par M. André Vallet
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. André Vallet
Statut des puéricultrices
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. André Vallet
Personnels des établissements publics, scientifiques et techniques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24065 posée par M. André Vallet
Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence