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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 13724 posée par M. Jean Arthuis

   Services publics: indemnisation des agents auxiliaires privés d'emploi

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/10/1983

   Pertinence

2. Question n° 15449 posée par M. Jean Arthuis

   Recrutement de fonctionnaires en 1984

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   09/02/1984

   Pertinence

3. Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis

   Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1984

   Pertinence

4. Question n° 0208G posée par M. Jean Arthuis

   Politique salariale dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/04/1984

   Pertinence

5. Question n° 20387 posée par M. Jean Arthuis

   Projet de décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1984

   Pertinence

6. Question n° 21420 posée par M. Jean Arthuis

   Situation des chargées de mission départementales aux droits de la femme

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   17/01/1985

   Pertinence

7. Question n° 23511 posée par M. Jean Arthuis

   Emploi à temps incomplet

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/05/1985

   Pertinence

8. Question n° 26821 posée par M. Jean Arthuis

   Pensions militaires d'invalidité et ressources des veuves de guerre

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   14/11/1985

   Pertinence

9. Question n° 06237 posée par M. Jean Arthuis

   Statut des attachés des hôpitaux publics

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/09/1989

   Pertinence

10. Question n° 07678 posée par M. Jean Arthuis

    Statut des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/12/1989

    Pertinence