Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 03471 posée par M. Georges Treille

    Deux-Sèvres: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12973 posée par M. Georges Treille

    Personnel départemental et personnel d'Etat: détachement et intégration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21048 posée par M. Georges Treille

    Statuts de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24463 posée par M. Georges Treille

    Reclassement des receveurs-distributeurs des PTT

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25483 posée par M. Georges Treille

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26430 posée par M. Georges Treille

    Autorité territoriale: formation du cabinet, publication du décret

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27432 posée par M. Georges Treille

    Titularisation des gardes de l'ONC

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00927 posée par M. Georges Treille

    Mensualisation des pensions dans les Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04044 posée par M. Georges Treille

    Mensualisation des pensions relevant du centre régional de Limoges (Haute-Vienne)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04045 posée par M. Georges Treille

    Augmentation du taux des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible