Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 28192 posée par M. André Fosset

    Informatique dans la fonction publique: conditions de travail

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03344 posée par M. André Fosset

    Hauts-de-Seine: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22046 posée par M. André Fosset

    Hauts-de-Seine: mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00793 posée par M. André Fosset

    Mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02595 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10020 posée par M. André Fosset

    Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04178 posée par M. André Fosset

    Engagement politique et devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05437 posée par M. André Fosset

    Indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05936 posée par M. André Fosset

    Relations de l'administration des postes et de la presse quotidienne régionale

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05938 posée par M. André Fosset

    Grève des agents des recettes des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible