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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 20893 posée par M. Alain Néri
Gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21880 posée par M. Alain Néri
Réforme de la formation initiale des orthophonistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21917 posée par M. Alain Néri
Dangers liés au manque de personnels qualifiés dans les blocs opératoires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 23695 posée par M. Alain Néri
Réforme des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Alain Néri
Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02484 posée par M. Alain Néri
Prise en compte des périodes accomplies par les militaires outre-mer ou à l'étranger pour la retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04887 posée par M. Alain Néri
Devenir de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06655 posée par M. Alain Néri
Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15508 posée par M. Alain Néri
Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15649 posée par M. Alain Néri
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence