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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 21295 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00981 posée par M. Michel Le Scouarnec
Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0126S posée par M. Michel Le Scouarnec
Emploi dans le Morbihan
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 05384 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des agents dits « reclassés » de La Poste et France Telecom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05759 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des allocataires du complément de retraite mutualiste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06432 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09555 posée par M. Michel Le Scouarnec
Reconnaissance des compétences des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09909 posée par M. Michel Le Scouarnec
Titularisation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et reconnaissance de leur travail
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10387 posée par M. Michel Le Scouarnec
Rémunération et carrière des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence