Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité du Pineau des Charentes

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent

    Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13293 posée par M. Daniel Laurent

    Dialogue social au sein des très petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent

    Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent

    Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23860 posée par M. Daniel Laurent

    Employés municipaux et conduite d'engins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00520 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en oeuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01752 posée par M. Daniel Laurent

    Moyens accordés à la formation des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0129S posée par M. Daniel Laurent

    Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02002 posée par M. Daniel Laurent

    Durée de validité du certificat « Certiphyto » et coût pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible