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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0615S posée par Mme Éliane Assassi
Difficultés de recrutement de sages-femmes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15071 posée par Mme Éliane Assassi
Classification des activités physiques et sportives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18065 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2006 pour les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19825 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de transformation des OPHLM en EPIC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi
Réforme de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00858 posée par Mme Éliane Assassi
Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi
Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence