Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 15051 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15553 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en place des chèques vacances dans les petites entreprises

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16118 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retraite des fonctionnaires de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16556 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Observation électorale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22824 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réforme du statut de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23218 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible