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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 06788 posée par M. Yves Krattinger
Evolution de la filière des emplois médicaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07354 posée par M. Yves Krattinger
Transfert des délégations de l'ONISEP aux régions
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07404 posée par M. Yves Krattinger
Projet de restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07567 posée par M. Yves Krattinger
Projet de transfert aux collectivités territoriales des personnels TOS
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Yves Krattinger
Financement des sociétés d'économie mixte : fonds structurels
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11386 posée par M. Yves Krattinger
Repositionnement du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12071 posée par M. Yves Krattinger
Statut des personnels reclassés de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. Yves Krattinger
Réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14777 posée par M. Yves Krattinger
Carrières longues : départ en retraite anticipée des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15001 posée par M. Yves Krattinger
Inscription de la natation au titre II du décret n° 2004-893
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence