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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 05102 posée par Mme Annie David
Congés de fin d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16241 posée par Mme Annie David
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17050 posée par Mme Annie David
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17601 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19689 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20261 posée par Mme Annie David
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22526 posée par Mme Annie David
Modification du décret n°2003-695
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23966 posée par Mme Annie David
Modification du décret n°2003-695
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0065G posée par Mme Annie David
Mouvement des urgentistes à l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06124 posée par Mme Annie David
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence