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Questions avec réponses

88 questions

1. Question n° 00049 posée par M. Yves Détraigne

   Fonctions d'ACMO dans les petites collectivités locales

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 00230 posée par M. Yves Détraigne

   Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   11/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 08937 posée par M. Yves Détraigne

   Conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/09/2003

   Pertinence

4. Question n° 11774 posée par M. Yves Détraigne

   Extension du mécanisme de retraite anticipée aux fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l'âge de seize ans

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   22/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 14181 posée par M. Yves Détraigne

   Dématérialisation du Journal officiel

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   21/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 14733 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   25/11/2004

   Pertinence

8. Question n° 16194 posée par M. Yves Détraigne

   Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    24/03/2005

    Pertinence