Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi

    Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33655 posée par M. Pierre Salvi

    Capital décès: différence entre la fonction publique et le régime général de la Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi

    Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03425 posée par M. Pierre Salvi

    Statut des administrateurs civils: composition et rôle d'une commission

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0170S posée par M. Pierre Salvi

    Non-rétroactivité de certaines lois sociales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0171S posée par M. Pierre Salvi

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04004 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnaires: prolifération des postes de chargés de fonction

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05221 posée par M. Pierre Salvi

    Attachés d'administration: état du projet de statut

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05222 posée par M. Pierre Salvi

    Intégration des personnels non titulaires de la fonction publique: conséquences

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07631 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnaires: prise en compte des services militaires dans les 15 annuités de service actif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible