Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 00320 posée par M. André Meric

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02111 posée par M. André Meric

    Fonction publique: reclassement de la catégorie B

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01452 posée par M. André Meric

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23980 posée par M. André Meric

    Reclassement des vérificateurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24840 posée par M. André Meric

    Situation des conseillers d'orientation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27791 posée par M. André Meric

    Reclassement d'un employé communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01555 posée par M. André Meric

    Rattrapage du rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01813 posée par M. André Meric

    Réduction du taux d'intérêt de l'épargne populaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02489 posée par M. André Meric

    Pouvoir d'achat des agents publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03806 posée par M. André Meric

    Revendications des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible