Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

180 questions

  1. Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12125 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12232 posée par M. Georges Mouly

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12327 posée par M. Bernard Joly

    Suppression de la franchise postale en faveur des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12330 posée par M. Marcel Lesbros

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye

    Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly

    Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13697 posée par M. Paul Raoult

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13730 posée par M. Gilbert Chabroux

    Suppression de la franchise postale accordée aux maires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13811 posée par M. Charles Metzinger

    Conséquence de la suppression de la franchise postale pour les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible