Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

99 questions

Question n° 15009 posée par M. André Rouvière

Processus des " reclassifications " à France Télécom et à La Poste

Réponse du ministère : Industrie

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15536 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des personnels de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

16/05/1996
Pertinence
Question n° 15817 posée par M. Nicolas About

Avenir statutaire des agents de La Poste et de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

30/05/1996
Pertinence
Question n° 16029 posée par M. Michel Moreigne

Avenir statutaire des agents de La Poste et France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

13/06/1996
Pertinence
Question n° 16312 posée par M. Michel Moreigne

Personnel de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

27/06/1996
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Roger Husson

Situation des personnels reclassés de France Télécom

Réponse du ministère : Poste

18/07/1996
Pertinence
Question n° 17675 posée par M. Alain Dufaut

Réforme du statut du personnel de France Télécom

Réponse du ministère : Poste

26/09/1996
Pertinence
Question n° 18198 posée par M. René Rouquet

Situation des personnels reclassés de France Télécom

Réponse du ministère : Poste

17/10/1996
Pertinence
Question n° 19670 posée par M. Dominique Leclerc

Salariés dits " reclassés " de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

26/12/1996
Pertinence
Question n° 20330 posée par M. Bernard Piras

Situation du personnel reclassé de France Télécom et de La Poste

Réponse du ministère : Industrie

06/02/1997
Pertinence