Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

513 questions

  1. Question n° 02246 posée par M. René Billeres

    Maintien de la classe préparatoire aux concours administratifs du collège de Trie-sur-Baïse

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27742 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents de la fonction publique: prise en compte des services accomplis au titre de la coopération

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30565 posée par M. Henri Goetschy

    Nominations aux concours d'entrée: listes d'attente

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 32175 posée par M. Maurice Janetti

    Concours de la fonction publique: critères de notation des épreuves physiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01137 posée par M. Louis Perrein

    Concours externes pour les femmes chargées de famille: ancienneté

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00131 posée par M. Gérard Gaud

    Concours de l'Etat: discrimination entre les candidats

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01421 posée par M. Bernard Lemarié

    Concours administratifs pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02740 posée par M. Roger Poudonson

    Mères de famille d'au moins 3 enfants: conditions d'accès aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02889 posée par M. Philippe Madrelle

    Promotion sociale d'adjoints techniques: épreuves

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03664 posée par M. Albert Voilquin

    Emploi : coordination entre ONISEP et ANPE

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible