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Questions avec réponses

503 questions

1. Question n° 33972 posée par M. Franck Sérusclat

   Officiers professionnels des sapeurs-pompiers: assimilation à la fonction publique communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1980

   Pertinence

2. Question n° 00397 posée par M. Michel Moreigne

   Taux des pensions de réversion de la fonction publique: majoration

   Réponse du ministère : Budget

   31/10/1980

   Pertinence

3. Question n° 01723 posée par M. Rémi Herment

   Fonctionnaires d'Etat détachés: base de calcul de la pension de retraite

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/09/1981

   Pertinence

4. Question n° 03763 posée par M. Jean Francou

   Situation des ateliers d'imprimerie privés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/01/1982

   Pertinence

5. Question n° 07085 posée par M. René Tinant

   Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/07/1982

   Pertinence

6. Question n° 07207 posée par M. Michel Crucis

   Ingénieurs des travaux ruraux: déroulement de carrière

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/07/1982

   Pertinence

7. Question n° 07626 posée par M. André Bohl

   Fonctionnaires: respect des augmentations prévues

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/09/1982

   Pertinence

8. Question n° 07675 posée par M. Jean Cluzel

   Intégration de l'indemnité de résidence servie aux agents de l'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/09/1982

   Pertinence

9. Question n° 13724 posée par M. Jean Arthuis

   Services publics: indemnisation des agents auxiliaires privés d'emploi

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/10/1983

   Pertinence

10. Question n° 15597 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Indemnisation des agents communaux non titulaires licenciés

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/02/1984

    Pertinence