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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale ayant perdu leur emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12060 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnaire territorial en détention provisoire percevant son traitement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse
Investissement des communes et plan de relance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse
Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence