Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

116 questions

  1. Question n° 15722 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19378 posée par M. Louis Jung

    Assistance d'une tierce personne en cas d'invalidité survenue postérieurement à l'admission à la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27726 posée par M. Henri Belcour

    Organisation et financement de l'aide ménagère aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07252 posée par M. Raymond Courrière

    Elections aux comités techniques paritaires : notion d'emploi permanent

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07254 posée par M. Roger Poudonson

    Relèvement de la prestation versée pour tierce personne aux bénéficiaires du régime des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17397 posée par M. André Dulait

    Exonération des cotisations patronales des aides à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18742 posée par M. Philippe Labeyrie

    Financement de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19492 posée par M. André Dulait

    Exonération des cotisations patronales des aides à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21445 posée par M. Roland Courteau

    Exonérations de cotisations patronales et remboursement des services ménagers assurés par les agents sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23307 posée par M. Louis Althapé

    Exonération de cotisations patronales des aides à domicile en milieu rural

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible