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Questions avec réponses

585 questions

1. Question n° 0025S posée par M. Robert Vizet

   Droits à la retraite des personnels du CNRS

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   02/06/1993

   Pertinence

2. Question n° 0032S posée par M. Louis Jung

   Attribution aux fonctionnaires de la médaille d'honneur du travail

   Réponse du ministère : Travail

   16/06/1993

   Pertinence

3. Question n° 0104S posée par Mme Hélène Luc

   Structures de l'archéologie territoriale

   Réponse du ministère : Culture

   14/04/1994

   Pertinence

4. Question n° 0107S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires des départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Santé

   20/04/1994

   Pertinence

5. Question n° 0171S posée par M. Marcel Bony

   Statut des personnels de direction de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   10/11/1994

   Pertinence

6. Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune

   Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   25/05/1995

   Pertinence

7. Question n° 0280S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Dialogue social à Electricité de France

   Réponse du ministère : Industrie

   21/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 0363S posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation des agents non titulaires de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

   Réponse du ministère : Éducation

   17/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 0382S posée par M. Michel Mercier

   Situation des enseignants des écoles municipales de musique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/05/1996

   Pertinence

10. Question n° 0383S posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents publics travaillant à mi-temps

    Réponse du ministère : Fonction publique

    15/05/1996

    Pertinence