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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0171S posée par M. Marcel Bony
Statut des personnels de direction de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony
Emplois fonctionnels et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence