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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0107S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires des départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Santé

   20/04/1994

   Pertinence

2. Question n° 0012S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Bonifications pour campagne double accordées aux anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   27/06/1997

   Pertinence

3. Question n° 0018S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions d'attribution des pensions de réversion

   Réponse du ministère : Santé

   17/09/1997

   Pertinence

4. Question n° 0191S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Congés bonifiés pour les employés des hôpitaux originaires des DOM-TOM

   Réponse du ministère : Santé

   11/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 0286S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Décrets d'application de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   20/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 0311S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Revalorisation indiciaire des techniciens des trois fonctions publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 0984S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut des personnels de Maison de la France

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/01/2001

   Pertinence

8. Question n° 1014S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Interdiction des produits à base d'éthers de glycol

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   07/02/2001

   Pertinence

9. Question n° 0120S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des agents de la fonction publique ayant été exposés à l'amiante

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   11/12/2002

   Pertinence