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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 05887 posée par M. André Pourny
Prise en compte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication au niveau territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09184 posée par M. André Pourny
Agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09574 posée par M. André Pourny
Réforme de l'enseignement à l'ENA
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence