Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 29531 posée par M. André Pourny

    Différences de traitement entre personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37324 posée par M. André Pourny

    Aménagement du principe de non-cumul entre activités publiques et privées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04278 posée par M. André Pourny

    Titularisation des emplois précaires dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02145 posée par M. André Pourny

    Intégration dans les cadres d'emplois des personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28149 posée par M. André Pourny

    Mode de recrutement des cadres territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 35514 posée par M. André Pourny

    Possibilités de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux et agents publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05887 posée par M. André Pourny

    Prise en compte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication au niveau territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28899 posée par M. André Pourny

    Réglementation des stages de rédacteurs communaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31298 posée par M. André Pourny

    Carrière d'agents de la fonction publique territoriale dans une filière technique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09184 posée par M. André Pourny

    Agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible