Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 02141 posée par M. André Pourny

Situation des personnes ayant réussi l'examen de secrétaire de mairie avant le 30 décembre 1987

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02145 posée par M. André Pourny

Intégration dans les cadres d'emplois des personnels de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

03/11/1988
Pertinence
Question n° 06488 posée par M. André Pourny

Recrutement des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Intérieur

05/10/1989
Pertinence
Question n° 06511 posée par M. André Pourny

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux mis à disposition

Réponse du ministère : Intérieur

05/10/1989
Pertinence
Question n° 08505 posée par M. André Pourny

Revalorisation de la rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles

Réponse du ministère : Intérieur

22/02/1990
Pertinence
Question n° 12418 posée par M. André Pourny

Recrutement des techniciens territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1990
Pertinence
Question n° 13406 posée par M. André Pourny

Agents administratifs qualifiés des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1991
Pertinence
Question n° 26809 posée par M. André Pourny

Cumul emploi public - emploi privé de fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26824 posée par M. André Pourny

Statut des gardes champêtres territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/2000
Pertinence
Question n° 28149 posée par M. André Pourny

Mode de recrutement des cadres territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

12/10/2000
Pertinence