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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 21283 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Formation des orthophonistes au niveau du grade de master
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnité de conseil des comptables des collectivités
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14570 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15903 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés posées par le décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Motivation des actes administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence