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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
82 questions
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Question n° 00049 posée par M. Yves Détraigne
Fonctions d'ACMO dans les petites collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Yves Détraigne
Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Yves Détraigne
Extension du mécanisme de retraite anticipée aux fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l'âge de seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14181 posée par M. Yves Détraigne
Dématérialisation du Journal officiel
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14733 posée par M. Yves Détraigne
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16194 posée par M. Yves Détraigne
Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 22988 posée par M. Yves Détraigne
Difficulté de recrutement des maîtres nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence